(Municipalité de Pistoia - Délibération C.C. 117/98 en vigueur depuis 1.6.98)

La faculté de reproduction est objet de concession qui peut être délivrée après vérification de l’existence des conditions requises et contre paiementdes tarifs établies par l’Administration Municipale, qui n’incluent pas droits d’auteur ou de tiers éventuels. En accord avec le double fin d’un usage public et de la conservation des récoltes de la Bibliothèque Forteguerriana, la faculté de reproduction trouve limites dans les exigences de tutelle et conservation dupatrimoine et des exemplaires objet de la demande. La faculté de reproduction trouve limites aussi dans la législation en vigueur pour la tutelle du droit d’auteur et dans les autres obligations juridiques éventuels auxquels l’exemplaire objet de la demande est subordonné.

Modalités de demande et obligations du requérant

Les demandes de reproduction doivent etre adressées au Responsable de la récolte documentaire en utilisant des formulaires prédisposés.Dans la demande le requérant est tenu d’indiquer les moyens, les modalités et le lieu d’execution des reproductions, le fin et la destinations d’eux mêmes,la quantité qu’il en veut obtenir et mettre dans le marché, ainsi que les manières de distribution. Dans le cas où les reproductions sont effectuées par le requérant, c’est à lui de fixer un rendez-vous avec le personnel préposé et avec le photographe, et demander pour ce moment là la disponibilité de l’œuvre ou du document. Le requérant s’engage à payer d’avance les tarifs et/ou le remboursement établies par l’Administration. Chaque exemplaire de reproduction devra indiquer, dans les formes prévues, les spécifiques de l’œuvre originale et sa localisation. Chaque exemplaire devra reporter la mention « Sur concession de… » et aussi l’avvertissement d’interdiction d’autre reproduction. Le Responsable de la récolte pourra demander de déposer une copie de toutes, ou d’une selection, les reproductions photographiques en négatif original et en positif format 18x24, et des filmages autorisés effectués par le requérant. Pour le reproductions en dia, la déposition d’une copie pour chaque déclic est obligatoire.

Délivrance des autorisations

Les autorisations sont délivrées par le Responsable de la récolte documentaire dont les matériels à reproduir font partie. Le Dirigeant, ou les Dirigeants désignés comme responsables de la gestion des biens de la Bibliothèque Forteguerriana, peuvent,par des actes spéciaux et motivés, établir l’exclusion de livres, documents, œuvres et fonds particuliers de la reproduction ou de l’usage de particulières techniques de reproduction qui peuvent etre considerées nuisibles en considérantforme physique ou l’état de conservation du matériel même. Sauf accord avec le Responsable de la récolte documentaire, et suivante, motivée et explicite autorisation par le Dirigeant, il est interdit de reproduir les œuvres en restauration, ou celles restaurées pour deux ans, ou celles de nouvelle acquisition. En principe, les œuvres ne doivent pas etre detachées, déplacées ou dégagées de verres ou cadres.

Reproductions pour usage personnel ou pour étude

Dans le cas de reproduction pour usage strictement personnel ou pour étude, le requérant devra souscrire une obligation à ne pas divulguer. La reproduction pour usage strictement personnel ou pour étude est assujettie seulement à un remboursement des frais soutenis par l’Administration.

Reproductions aux fins de recherche

Les reproductions et les filmages effectuées par Organismes et Institutions avec fins institutionnels de recherche sont assujetties seulement à un remboursement des frais, où il est prévu, au cas où leur publication ait fins de rigoureuxcaractère technique scientifique.

Reproductions aux fins de chronique

Les reproductions et les filmages effectuées aux fins de chronique, et par suite strictement liées à faits ou événements spéciaux, sont gratuites. La publication de suppléments, encarts de la rédaction, autres dossiers ou reportages spéciaux, n’est pas considerée en principe aux fins de chronique.

Reproductions pour publication

Dans le cas où les reproductions sont utilisées pour la publication soit imprimées que électroniques, il faudra demander préventive et explicite autorisation, et il faudra verser le tarif spécialement prévu. En plus, il faudra remettre au Responsable de la récolte la publication en double exemplaire.

Droit d’auteur

Le photographe et/ou l’opérateur renoncent à leur droits sur les images au moment de la reprise, en restant l’Administration municipale l’unique propriétaire de l’image des documents et œuvres reproduites.

Dispositions particulières

Pour le matériel photographique en possession de l’Administration relatif à éventuels biens qui ne lui appartient pas, on applique les dispositions du tableau des prix suivant, après avoir pris des accords avec le propriétaire du bien même. Dans le cas où les fins du requérant sont cohérents avec celles de l’Administration municipale, et quand même pour autres demandes qui ont des fins particuliers, à l’exclusion de celles avec un but commercial, le Dirigeant peut évaluer chaque fois la demande et prendre des décisions dans l’intérêt de l’Administration.

Tarifs et remboursements

Reproductions exécutées par l’Administration

Remboursement des frais 

photographies en noir et blanc de négatif existant, format :
13x18 : € 4,15
18x24 : € 4,15
24x30 : € 6,23
30x40 : € 11,41
40x50 : € 4,15
50x60 : € 4,15

photographies en couleurs de dia ou négatif existant, format :
13x18 : € 7,78
18x24 : € 12,97
24x30 : € 15,56
30x40 : € 28,54
40x50 : € 31,13
50x60 : € 32,36

Il s’agit d’un remboursement des frais si chez l’Administration les négatifs pour les reproductions demandées sont disponibles. Les droits de publication ne sont pas inclus. Pour reproduire une photographie dans une édition imprimée ou électronique en langue, il faut payer une rémunération supplémentaire qui vaut trois fois le prix d’achat de la photographie.

Reproductions photographiques non pas exécutées par l’Administration

Tarifs

photographies en couleurs :€ 15,56
photographies en noir et blanc : € 10,38
dia 24x36 :€ 31,13
dia 6x6 :€ 62,26
dia 10x12:€ 93,39

Les susdits tarifs n’inclurent pas les frais pour les reproductions qui sont chargés au requérant. Le tarif donne le droit de publier seulement une photographie dans une édition et en une langue, et donne le droit de reproduire chaque sujet jusqu’un maximum de 10 déclics. Pour chaque reproduction et publication suivantes, le tarif doit être versé de nouveau. Remboursement des frais : 10% des tarifs.

Editions imprimées et publications, publications électroniques, autres usages

Pour les réimpressions chez le même éditeur : réduction de 50% des tarifs sur les droits de reproduction.
Droits mondiaux : le triple des tarifs.
Remploi de la matrice par le même éditeur pour une autre œuvre : réduction de 50% des tarifs sur les droits de reproduction;par un autre éditeur : réduction de 25%.